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Les TPE et PME devront émettre des factures électroniques le 1er septembre 2027
Après les grandes entreprises et les ETI en 2026, les micro-entreprises, TPE et PME devront émettre leurs factures entre professionnels sous forme électronique.
À partir du 1er septembre 2027, les micro-entreprises et les PME devront émettre leurs factures entre entreprises au format électronique. Les grandes entreprises et les ETI le font depuis le 1er septembre 2026.
Les ventes aux particuliers ne passent pas par la facture électronique, mais leurs données doivent être transmises à l’administration fiscale par le e-reporting.
Un artisan qui travaille pour des syndics, des agences ou d’autres entreprises est directement concerné. Un café ou un salon qui vend surtout à des particuliers l’est par le e-reporting.
Ce qu’il faut faire maintenant
Demandez à votre comptable ou à votre logiciel de facturation par quelle plateforme agréée vous passerez avant septembre 2027.
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