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En vigueur depuis le Publié le

La CNIL précise quels messages clients ne sont pas de la prospection

La CNIL distingue la prospection des messages transactionnels et relationnels, qui ne demandent pas d’accord préalable s’ils restent sans publicité.

Dans sa page mise à jour en juin 2026, la CNIL range à part les messages transactionnels, nécessaires à un service demandé par la personne, et les messages relationnels, envoyés sans but promotionnel direct.

Ces messages reposent sur le contrat ou sur l’intérêt légitime et ne demandent pas d’accord préalable. La CNIL précise que c’est le but du message qui compte : un message de service qui glisse une offre peut être requalifié en prospection.

La page ne cite ni les rappels de rendez-vous ni les demandes d’avis. Ils relèvent en principe des messages de service tant qu’ils ne contiennent aucune promotion.

Ce qu’il faut faire maintenant

Gardez vos rappels, réponses et relances de devis sans offre commerciale, et laissez toujours un moyen de ne plus les recevoir.

Concerne

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